RT2012

La RT2012 s’applique à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 (pour les maisons individuelles).

Permis, construction et conformité

Les exigences de la RT2012

Un projet conforme à la réglementation thermique 2012 repose sur 3 exigences de résultats :

  • réglementation thermique 2012Le Besoin Bioclimatique (Bbio) caractérisant l’efficacité énergétique du bâti.
  • La consommation énergétique (Cep) prenant en compte 5 usages : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage, les auxiliaires (ventilateurs, pompes).
  • La Température intérieure conventionnelle (Tic) correspondant au confort d’été. Ces trois indices devant être inférieurs à une valeur de référence.

A ces 3 exigences de résultats s’ajoutent des exigences de moyens :

  • La surface totale des parois vitrées ne doit pas être inférieure à 1/6 de la surface habitable.
  • Obligation de traiter les ponts thermiques.
  • Perméabilité à l’air ≤ 0,6 m3/h par m2 déperditif (hors surface plancher bas) en maison individuelle.
  • Obligation de recourir à une énergie renouvelable ou à une solution alternative.
  • Appréciation ou comptage des consommations.