Conformité RT2012 – RE2020
EKITHERM et son partenaire vous accompagne lors de cette réception de travaux et va vérifier la conformité de votre construction (conception du bâti, matériaux, matériels, étanchéité à l’air). Les éléments mentionnés dans votre étude thermique RT2012 ou RE2020-ACV doivent correspondre à ceux réellement mis en oeuvre sur le chantier.
Le contrôle de conformité est réalisé en même temps que le test étanchéité à l’air, avec un contrôle sur site et une analyse des factures détaillées des artisans et/ou fournisseurs. Les factures doivent comporter les caractéristiques, les quantités et les marques des produits.
Si tous les éléments sont conformes, une attestation finale de conformité RT2012 ou RE2020 vous sera délivrée et celle-ci vous sera obligatoirement demandée par l’urbanisme lors de la déclaration d’achèvement des travaux DAACT à la Mairie.
Que se passe-t-il sans obtention de l’attestation de conformité ?
- La mairie n’acceptera pas votre achèvement des travaux,
- le notaire bloquera la vente du bien,
- vous risquez un contrôle d’un agent de l’Etat de la DDTM, et les sanctions qui vont avec (remise en conformité du bien, amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros…).